Arrêté du 18 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Modification de la liste des établissements navals

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des établissements et métiers de construction et réparation navales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Source : Légifrance