En vigueur depuis le 24 septembre 2026
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Modification de la liste des établissements et métiers éligibles à une allocation amiante
La liste des établissements et des métiers de construction et de réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.