Arrêté du 18 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la délégation de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1er (Délégation des pouvoirs pour le numérique en santé) de l'arrêté du 18 juin susvisé.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Délégation de validation des ordres de mission

Résumé. Mme Catherine Scelles est autorisée à valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT.

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la délégation de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1er (Délégation des pouvoirs pour le numérique en santé) de l'arrêté du 18 juin susvisé.

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Source : Légifrance