Arrêté du 18 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1er (Délégation des pouvoirs pour le numérique en santé) de l'arrêté du 18 juin susvisé.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Une responsable des ressources humaines est autorisée à signer des documents financiers pour son service.

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1er (Délégation des pouvoirs pour le numérique en santé) de l'arrêté du 18 juin susvisé.

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