Arrêté du 18 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1er (Délégation des pouvoirs pour le numérique en santé) de l'arrêté du 18 juin susvisé.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Délégation de gestion administrative et financière

Résumé. M. Ducoeur MAFOUANA est autorisé à gérer les affaires administratives et financières d'un service spécifique.

Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1er (Délégation des pouvoirs pour le numérique en santé) de l'arrêté du 18 juin susvisé.

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