En vigueur depuis le 23 septembre 2026
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Délégation de gestion administrative et financière
Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1er (Délégation des pouvoirs pour le numérique en santé) de l'arrêté du 18 juin susvisé.