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Arrêté du 18 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gratuité du vaccin jusqu'au 1er octobre

Résumé. Le vaccin est gratuit jusqu'à épuisement des stocks le 1er octobre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-8 (Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétale), L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) et L. 221-2 (Indemnisation et aides pour l'abattage d'animaux malades) ;

Vu l'arrêté modifié du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

Vu l'arrêté modifié du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),

Arrêtent :

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Modification de la fourniture gratuite du vaccin

Résumé. L'administration offre gratuitement le vaccin jusqu'à épuisement des stocks disponibles au 1er octobre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis → Version 4
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 9 bis

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Arrêté du 18 septembre 2025
Article 1
Article 2