Arrêté du 18 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication).

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En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté concerne les concours des points 1, 2 et 3 de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication).

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En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Source : Légifrance