Créé le 23 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé. L'arrêté concerne les concours des points 1, 2 et 3 de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé.