Créé le 23 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer quand l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel de l'année 2025 est publié
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2025.