JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 2

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer quand l'examen professionnel de 2025 sera annoncé.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2025.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2025.