JORF n°0234 du 25 septembre 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de :

- l'avenant du 4 septembre 2018 portant modification des articles 18 et 19 relatifs à l'embauche par CDI et à l'embauche par CDD, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 20 juin 2019 relatif au comité social et économique, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de :

- l'avenant du 4 septembre 2018 portant modification des articles 18 et 19 relatifs à l'embauche par CDI et à l'embauche par CDD, à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant du 20 juin 2019 relatif au comité social et économique, à la convention collective nationale susvisée.