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Convention collective nationale du 18 janvier 2002

, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2002

Convention collective nationale du 18 janvier 2002
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Titre II : Relations collectives au niveau de la branche
Titre III : Relations collectives dans l'entreprise
Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
Titre V : Régime de retraite et de prévoyance
Titre VI : Emploi, formation et perfectionnement professionnel
Titre VII : Dispositions diverses