Convention collective nationale du 18 janvier 2002
, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
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Comité d'entreprise
Abrogé26 septembre 2020Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Abrogé26 septembre 2020Congé de maternité
Abrogé2 juin 2024En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2002
Convention collective nationale du 18 janvier 2002
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Titre II : Relations collectives au niveau de la branche
Titre III : Relations collectives dans l'entreprise
Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
Titre V : Régime de retraite et de prévoyance
Titre VI : Emploi, formation et perfectionnement professionnel
Titre VII : Dispositions diverses