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Arrêté du 18 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prêt de l'État à une société pour faire face à la crise du Covid-19

Résumé. L'État prête 690 000 euros à une entreprise pour l'aider pendant la crise du Covid-19.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2020 (Prêt de l'État pour une entreprise touchée par le Covid-19) relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES, fragilisée par la crise du covid-19,

Arrête :

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Prêt de l'État à une entreprise touchée par le Covid-19

Résumé. L'État accorde un prêt de 690 000 euros à la société NAVAILLES pour l'aider à traverser la crise du Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

C. Bertholet

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Arrêté du 18 septembre 2020
Article 1
Article 2