Arrêté du 10 septembre 2020

Article 1

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Article 1

L'Etat versera six cent quatre-vingt-dix mille (690 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société NAVAILLES (896 650 058).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société NAVAILLES et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2020 · Dernière version le 24 septembre 2020

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Prêt d'urgence pour une entreprise en difficulté

Résumé. L'État accorde un prêt de 690 000 euros à une entreprise touchée par la crise du Covid-19.

L'Etat versera six cent quatre-vingt-dix mille (690 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société NAVAILLES (896 650 058).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société NAVAILLES et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Modifié parArrêté du 18 septembre 2020art. 1 : Prêt de l'État à une entreprise touchée par le Covid-19

En résumé. Le nom de la société bénéficiaire du prêt a été corrigé de 'JUSI' à 'NAVAILLES' dans le contrat de prêt.

En vigueur du mercredi 16 septembre 2020 au mercredi 23 septembre 2020

Source : Légifrance