Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2020 susvisé, les mots : « la société JUSI » sont remplacés par les mots : « la société NAVAILLES ».
1 version
JORF n°0232 du 23 septembre 2020
Article 1
Historique des versions
Version 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2020 susvisé, les mots : « la société JUSI » sont remplacés par les mots : « la société NAVAILLES ».