JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Article 1

Article 1

Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-aux agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui exercent des fonctions de maintenance d'équipement énergie et climatisation des centres opérationnels de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA). »


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Version 1

Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-aux agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui exercent des fonctions de maintenance d'équipement énergie et climatisation des centres opérationnels de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA). »