Article 1
Est approuvé le cahier des clauses simplifiées de cybersécurité annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
1 version
JORF n°0223 du 27 septembre 2018
Arrêté du 18 septembre 2018
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1, R. 1143-1 (3°) et R. 1143-5 (8°) ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers ;
Vu la circulaire n° 5725/SG du 17 juillet 2014 relative à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 septembre 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information,
J.-P. Papillon
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information,
J.-P. Papillon