En vigueur depuis le 21 septembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à l'INSERM
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle concernant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.