JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « AXENTIA » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « AXENTIA » est abrogé.