Arrêté du 18 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2017

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Application d'un arrêté dans les îles Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2017 s'applique spécifiquement aux îles Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance