En vigueur depuis le 27 septembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté dans les îles Wallis-et-Futuna
Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2017 s'applique spécifiquement aux îles Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.