En vigueur depuis le 22 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les annexes à partir du 23 mars 2018.
A compter du 23 mars 2018, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.