ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Les préfets coordonnateurs mentionnés à l'article 1er (Désignation de préfets pour la coordination des programmes européens) ont pour mission de :
1° Participer aux comités de suivi et aux comités en charge de la sélection des opérations des programmes mentionnés à l'article 1er (Désignation de préfets pour la coordination des programmes européens) ;
2° Participer aux instances mises en place pour la coordination du partenariat français ;
3° Mobiliser, en tant que de besoin, les services de l'Etat compétents pour l'élaboration des avis émis par le partenariat français sur les projets qui lui sont soumis ;
4° Contribuer à l'articulation des actions et projets soutenus dans le cadre des programmes mentionnés à l'article 1er (Désignation de préfets pour la coordination des programmes européens) avec les programmes opérationnels régionaux ou interrégionaux, les contrats de plan Etat-régions, les politiques nationales et les stratégies macro-régionales ou de bassin maritime.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Rôle des préfets coordonnateurs dans la coopération territoriale

Résumé. Les préfets coordonnateurs aident à organiser et à soutenir les projets de coopération entre régions, en participant à des comités et en mobilisant les services de l'État.

Les préfets coordonnateurs mentionnés à l'article 1er (Désignation de préfets pour la coordination des programmes européens) ont pour mission de :
1° Participer aux comités de suivi et aux comités en charge de la sélection des opérations des programmes mentionnés à l'article 1er (Désignation de préfets pour la coordination des programmes européens) ;
2° Participer aux instances mises en place pour la coordination du partenariat français ;
3° Mobiliser, en tant que de besoin, les services de l'Etat compétents pour l'élaboration des avis émis par le partenariat français sur les projets qui lui sont soumis ;
4° Contribuer à l'articulation des actions et projets soutenus dans le cadre des programmes mentionnés à l'article 1er (Désignation de préfets pour la coordination des programmes européens) avec les programmes opérationnels régionaux ou interrégionaux, les contrats de plan Etat-régions, les politiques nationales et les stratégies macro-régionales ou de bassin maritime.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

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