ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Pour l'exécution des programmes transfrontaliers et transnationaux de coopération territoriale européenne et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage de la programmation 2014-2020 du fonds européen de développement régional, les préfets dont la liste figure en annexe sont désignés préfets coordonnateurs de l'action des préfets des régions comprises dans les espaces qui y sont mentionnés jusqu'à la date de clôture de chacun des programmes.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Désignation de préfets pour la coordination des programmes européens

Résumé. Un arrêté désigne des préfets pour coordonner les programmes de coopération européenne jusqu'en 2020.

Pour l'exécution des programmes transfrontaliers et transnationaux de coopération territoriale européenne et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage de la programmation 2014-2020 du fonds européen de développement régional, les préfets dont la liste figure en annexe sont désignés préfets coordonnateurs de l'action des préfets des régions comprises dans les espaces qui y sont mentionnés jusqu'à la date de clôture de chacun des programmes.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance