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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 1

Abrogé12 janvier 2018

Créé le 20 septembre 2014 · En vigueur du 2 novembre 2014 au 11 janvier 2018

A titre dérogatoire, les médicaments contenant les substances suivantes peuvent être importés, stockés, prescrits, dispensés et administrés pour le traitement des personnes contaminées par le virus Ebola, dans les établissements de santé de référence (ESR) et dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) figurant sur la liste mise en ligne sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

- Brincidofovir ;

  • Favipiravir ;
  • TKM-100-802 ;
  • ZMapp ;

- ZMabs.

Ces médicaments pourront être utilisés lors d'une évacuation sanitaire de ressortissants dont l'Etat français a la charge.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2018art. 1

En vigueur du dimanche 2 novembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018

Modifié parARRÊTÉ du 31 octobre 2014art. 1

A titre dérogatoire, les médicaments contenant les substances suivantes peuvent

\- Brincidofovir ;

* Favipiravir ; *TKM-100-802 ; *ZMapp ;

\- ZMabs.

Ces médicaments pourront être utilisés lors d'une évacuation sanitaire de

En vigueur du mercredi 24 septembre 2014 au samedi 1 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 22 septembre 2014art. 1

A titre dérogatoire, les médicaments contenant les substances suivantes peuvent

\- Favipiravir ; \-TKM-100-802 ; \-ZMapp ;

\- ZMabs.

Ces médicaments pourront être utilisés lors d'une évacuation sanitaire de

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au mardi 23 septembre 2014

A titre dérogatoire, les médicaments contenant les substances suivantes peuvent être importés, stockés, prescrits, dispensés et administrés pour le traitement des personnes contaminées par le virus Ebola, dans les établissements de santé de référence (ESR) et dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) figurant sur la liste mise en ligne sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

  • Favipiravir ;
  • TKM-100-802 ;
  • ZMapp.

Ces médicaments pourront être utilisés lors d'une évacuation sanitaire de ressortissants dont l'Etat français a la charge.