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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 2

Abrogé12 janvier 2018

Créé le 20 septembre 2014

L'importation et le stockage des médicaments mentionnés à l'article 1er peuvent être également effectués par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation des médicaments mentionnés à l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2018art. 1

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018