Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2018 - art. 1
Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 12 janvier 2018
L'importation et le stockage des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation de médicaments spécifiques contre le virus Ebola) peuvent être également effectués par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation de médicaments spécifiques contre le virus Ebola).