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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 2

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Article 2

L'importation et le stockage des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation de médicaments spécifiques contre le virus Ebola) peuvent être également effectués par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation de médicaments spécifiques contre le virus Ebola).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2018

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 12 janvier 2018

L'importation et le stockage des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation de médicaments spécifiques contre le virus Ebola) peuvent être également effectués par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation de médicaments spécifiques contre le virus Ebola).

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance