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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 3

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Article 3

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour les médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation de médicaments spécifiques contre le virus Ebola) :

  • de délivrer les autorisations d'importation et d'exportation ;
  • de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;
  • d'une information des patients concernant ces médicaments ;
  • du recueil des données d'efficacité et de sécurité et du suivi de pharmacovigilance renforcé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2018

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 12 janvier 2018

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour les médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation de médicaments spécifiques contre le virus Ebola) :

  • de délivrer les autorisations d'importation et d'exportation ;
  • de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;
  • d'une information des patients concernant ces médicaments ;
  • du recueil des données d'efficacité et de sécurité et du suivi de pharmacovigilance renforcé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance