Abrogé16 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 26 (Ab)
Créé le 1 octobre 2009
La scolarité des élèves commissaires est organisée en deux cycles de formation de deux semestres chacun, qui se composent :
1° D'une formation militaire générale ;
2° D'une formation commune aux commissaires des trois armées ;
3° D'une formation administrative et technique visant à leur donner la culture administrative et technique nécessaire à tout administrateur et gestionnaire.