JORF n°0235 du 10 octobre 2009

Article 5

Article 5

Le président de l'instance arrête les propositions d'attribution de la prime d'excellence scientifique qui sont communiquées aux établissements concernés pour décision.


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Version 1

Le président de l'instance arrête les propositions d'attribution de la prime d'excellence scientifique qui sont communiquées aux établissements concernés pour décision.