Arrêté du 18 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Le président de l'instance arrête les propositions d'attribution de la prime d'excellence scientifique qui sont communiquées aux établissements concernés pour décision.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Décision sur les propositions de prime d'excellence scientifique

Résumé. Le président d'une instance décide quelles propositions de prime d'excellence scientifique sont envoyées aux établissements pour validation.

Le président de l'instance arrête les propositions d'attribution de la prime d'excellence scientifique qui sont communiquées aux établissements concernés pour décision.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance