Arrêté du 18 septembre 2009

Article 4

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Article 4

L'instance nationale et les comités d'expertise se réunissent sur convocation du président de l'instance nationale.
Les comités d'expertise formulent un avis sur chacune des candidatures, ayant préalablement fait l'objet au moins d'une double expertise.
Les comités d'expertise formulent leurs avis à la majorité des membres présents ou représentés. Ces avis sont transmis au président de l'instance nationale.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Procédure d'évaluation des candidatures à la prime d'excellence scientifique

Résumé. Les comités d'experts se réunissent pour évaluer les candidatures à la prime d'excellence scientifique, après au moins deux expertises, et donnent leur avis à la majorité.

L'instance nationale et les comités d'expertise se réunissent sur convocation du président de l'instance nationale.
Les comités d'expertise formulent un avis sur chacune des candidatures, ayant préalablement fait l'objet au moins d'une double expertise.
Les comités d'expertise formulent leurs avis à la majorité des membres présents ou représentés. Ces avis sont transmis au président de l'instance nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance