En vigueur depuis le 11 octobre 2009
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Modalités de fonctionnement de l'instance nationale pour la prime d'excellence scientifique
En application de l'article 8 du décret du 8 juillet 2009 susvisé (Dispositions transitoires pour les primes d'enseignement supérieur), le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de l'instance nationale compétente en matière d'évaluation des candidatures à la prime d'excellence scientifique.
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