Arrêté du 18 septembre 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Exécution de l'arrêté sur la prime d'excellence scientifique

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant l'attribution d'une prime pour les chercheurs excellents.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance