Arrêté du 18 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les membres de l'instance nationale sont répartis en comités d'expertise institués par le président de l'instance nationale. Ces comités correspondent chacun à une section ou à un groupe de sections du Conseil national des universités.
Chaque comité d'expertise est présidé par un président, désigné par le président de l'instance nationale.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Organisation des comités d'expertise dans une instance nationale

Résumé. Les membres d'une instance nationale sont organisés en comités d'expertise, chacun dirigé par un président désigné par le chef de l'instance.

Les membres de l'instance nationale sont répartis en comités d'expertise institués par le président de l'instance nationale. Ces comités correspondent chacun à une section ou à un groupe de sections du Conseil national des universités.
Chaque comité d'expertise est présidé par un président, désigné par le président de l'instance nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance