En vigueur depuis le 11 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des comités d'expertise dans une instance nationale
Les membres de l'instance nationale sont répartis en comités d'expertise institués par le président de l'instance nationale. Ces comités correspondent chacun à une section ou à un groupe de sections du Conseil national des universités.
Chaque comité d'expertise est présidé par un président, désigné par le président de l'instance nationale.