Arrêté du 18 septembre 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article 8 du décret du 8 juillet 2009 susvisé (Dispositions transitoires pour les primes d'enseignement supérieur), le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de l'instance nationale compétente en matière d'évaluation des candidatures à la prime d'excellence scientifique.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Modalités de fonctionnement de l'instance nationale pour la prime d'excellence scientifique

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2009 précise comment fonctionne l'instance nationale qui évalue les candidatures pour la prime d'excellence scientifique des enseignants-chercheurs.

En application de l'article 8 du décret du 8 juillet 2009 susvisé (Dispositions transitoires pour les primes d'enseignement supérieur), le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de l'instance nationale compétente en matière d'évaluation des candidatures à la prime d'excellence scientifique.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance