Arrêté du 18 septembre 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du bureau de vote

Résumé. Le bureau de vote pour les élections syndicales est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un représentant de chaque liste en présence.

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance