Article 9
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
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Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
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