En vigueur depuis le 26 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités du vote dans les locaux de travail
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.