Arrêté du 18 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Une consultation des personnels de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés est organisée, en application de l'article 11 (Procédure de vote par correspondance pour les agents), deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés.
La date de scrutin est fixée par décision du directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Vote pour la représentation syndicale dans un comité technique

Résumé. Un vote est organisé pour choisir les syndicats qui siégeront au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.

Une consultation des personnels de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés est organisée, en application de l'article 11 (Procédure de vote par correspondance pour les agents), deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés.
La date de scrutin est fixée par décision du directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance