A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2005Art. 1Arrêté du 8 septembre 2005Art. 2Arrêté du 8 septembre 2005Art. 3 : Limite des points pour la prime de travaux supplémentaires
- Arrêté du 8 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5