Arrêté du 18 septembre 2007

Article 3

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Article 3

Le comité directeur de la recherche historique de la défense, outre son président, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant, comprend :
1° Des membres de droit :

  • le chef d'état-major des armées ;
  • le secrétaire général de la défense nationale ;
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur délégué aux affaires stratégiques ;
  • le directeur délégué à l'information et à la communication de la défense ;
  • le directeur central du service de santé des armées ;
  • le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
  • le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
  • le directeur des archives de France ;
  • le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

-le président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense,
ou leur représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées nommées, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du comité directeur pour une durée de quatre ans non renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2018

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Composition du comité de recherche historique de la défense

Résumé. Un comité dirige la recherche historique dans l'armée française, avec des membres importants et des experts nommés pour guider ce travail.

Le comité directeur de la recherche historique de la défense, outre son président, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant, comprend :
1° Des membres de droit :

  • le chef d'état-major des armées ;
  • le secrétaire général de la défense nationale ;
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur délégué aux affaires stratégiques ;
  • le directeur délégué à l'information et à la communication de la défense ;
  • le directeur central du service de santé des armées ;
  • le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
  • le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
  • le directeur des archives de France ;
  • le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

-le président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense,
ou leur représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées nommées, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du comité directeur pour une durée de quatre ans non renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance