Arrêté du 18 septembre 2007

Article 2

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Article 2

Le comité directeur de la recherche historique de la défense fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère. Il approuve le bilan annuel de la recherche historique et des activités scientifiques du ministère de la défense. Il valide les programmes annuels ou pluriannuels d'activités scientifiques qui lui sont soumis et détermine les moyens qui leur sont alloués.
Il valide le programme annuel des colloques et des manifestations communes au ministère de la défense relatives à l'histoire de la défense.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du comité directeur de la recherche historique de la défense

Résumé. Un comité dirige la recherche historique dans le ministère de la défense, approuve les bilans et programmes, et alloue les moyens nécessaires.

Le comité directeur de la recherche historique de la défense fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère. Il approuve le bilan annuel de la recherche historique et des activités scientifiques du ministère de la défense. Il valide les programmes annuels ou pluriannuels d'activités scientifiques qui lui sont soumis et détermine les moyens qui leur sont alloués.
Il valide le programme annuel des colloques et des manifestations communes au ministère de la défense relatives à l'histoire de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance