Arrêté du 18 septembre 2007

Article 2

Abrogé1 juin 2018

Créé le 30 septembre 2007

Le comité directeur de la recherche historique de la défense fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère. Il approuve le bilan annuel de la recherche historique et des activités scientifiques du ministère de la défense. Il valide les programmes annuels ou pluriannuels d'activités scientifiques qui lui sont soumis et détermine les moyens qui leur sont alloués.
Il valide le programme annuel des colloques et des manifestations communes au ministère de la défense relatives à l'histoire de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018

Abrogé parArrêté du 23 mai 2018art. 8

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au jeudi 31 mai 2018

Le comité directeur de la recherche historique de la défense fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère. Il approuve le bilan annuel de la recherche historique et des activités scientifiques du ministère de la défense. Il valide les programmes annuels ou pluriannuels d'activités scientifiques qui lui sont soumis et détermine les moyens qui leur sont alloués.
Il valide le programme annuel des colloques et des manifestations communes au ministère de la défense relatives à l'histoire de la défense.