JORF n°254 du 1 novembre 2006

Article 46

Article 46

L'arrêté préfectoral du 18 janvier 1990 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Golfech et l'ensemble de ses textes modificatifs sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté préfectoral du 18 janvier 1990 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Golfech et l'ensemble de ses textes modificatifs sont abrogés.