Article 46
L'arrêté préfectoral du 18 janvier 1990 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Golfech et l'ensemble de ses textes modificatifs sont abrogés.
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L'arrêté préfectoral du 18 janvier 1990 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Golfech et l'ensemble de ses textes modificatifs sont abrogés.
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L'arrêté préfectoral du 18 janvier 1990 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Golfech et l'ensemble de ses textes modificatifs sont abrogés.