JORF n°254 du 1 novembre 2006

Article 45

Article 45

L'arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech est abrogé.