JORF n°218 du 20 septembre 2006

Arrêté du 18 septembre 2006

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,

Arrêtent :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

| Désignation de l'emploi |Niveau de responsabilité|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------|---------------------------| | Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement | B | 158 | 20 | | Agent chargé de bureau d'ordre | C | 14 | 17 | | Secrétaire de direction | C | 82 | 17 | | Agent chargé de fonctions d'accueil | C | 17 | 17 | | Agent chargé de la formation des agents | B | 9 | 20 | | Agent chargé de l'organisation de concours et de stages | C | 28 | 17 | | Agent chargé de fonctions documentaires | C | 25 | 17 | | Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques | B | 37 | 20 | | Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques | C | 68 | 17 | |Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et / ou relatifs à la carrière des agents| C | 250 | 17 |

Article 2

L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2006.

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé