En vigueur depuis le 21 septembre 2006
L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Arrêté du 18 septembre 2006
L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 septembre 2006
L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2006
Source : Légifrance