JORF n°218 du 20 septembre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.