JORF n°47 du 24 février 2001

Arrêté du 21 février 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,

Arrêtent :

1 version

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 24/02/2001 page 3032 à 3033

=============================================

1 version

Art. 2. - Les arrêtés des 6 mars 1992 modifié, 23 mars 1993 modifié, 31 mai 1994, 6 novembre 1995, 6 février 1996 et 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996 sont abrogés.

1 version

Art. 3. - L'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996 est abrogé.

1 version

Art. 4. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Texte totalement abrogé

Application de l'article 1 du décret 92-214. Abrogation des rrêtés des 6 mars 1992 modifié, 23 mars 1993 modifié, 31 mai 1994, 6 novembre 1995, 6 février 1996 et 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996. L'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996 est abrogé.

Fait à Paris, le 21 février 2001.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly