JORF n°223 du 26 septembre 2003

Article 29

Article 29

I. - La surveillance physico-chimique, biologique et halieutique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'impact du fonctionnement de la centrale sur les populations et sur le milieu estuarien.
II. - Pour suivre l'impact du fonctionnement de la centrale, l'exploitant procède à des échantillonnages en trois points :
- un point amont dans le chenal de Blaye (point K au PK 30) ;
- un point au droit de la centrale dans le chenal médian (point E au PK 52) ;
- un point aval placée dans le chenal de navigation (point F au PK 67).
III. - La nature des mesures est la suivante :
Analyses physico-chimiques réalisées aux 3 points :
- température de l'eau, vitesse et direction du courant ;
- pH ;
- salinité ;
- l'oxygène dissous ;
- l'hydrazine ;
- la morpholine ;
- l'éthanolamine ;
- les détergents ;
- les matières en suspension (MES) ;
- le carbone organique total ;
- carbone organique particulaire ;
- ammonium ;

- nitrites et nitrates associés ;
- phosphates ;
- silice ;
Composition faunistique en macro-invertébrés benthiques à hauteur de 3 points E, F et K, hors zones de forte hydraulique et de dragages.
Domaine pélagique aux 3 points :
- vibrions halophiles ;
- zooplancton (eurytemora affinis) ;
- chlorophylle ;
- phaeopigments.
IV. - Les prélèvements et les mesures prévues au paragraphe III de l'article 29 s'effectuent par campagnes dont le nombre est d'au moins 8 par an. Les mesures effectuées sur ces prélèvements doivent notamment permettre de suivre la bioaccumulation des substances non radioactives rejetées par la centrale, notamment l'acide borique, l'hydrazine et la morpholine. Le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, en accord avec la DGSNR, notamment pour tenir compte de l'état de l'estuaire de la Gironde au cours de l'année, et du retour d'expérience.
V. - Pour suivre l'impact du fonctionnement de la centrale sur la ressource halieutique en terme de composition faunistique et d'évolution spatio-temporelle, l'exploitant réalise mensuellement des prélèvements d'échantillons sur quatre transects de l'estuaire dont les localisations géographiques sont les suivantes :
- PK 70, port Maubert-Les Lieux (transect 21) ;
- PK 62,5, port Conac-port de Lamera (transect 31) ;
- PK 57, 2 km aval centrale-bouée verte n° 37 en rive gauche (transect 41) ;
- PK 50, port Freneau-port de Pauillac (transect 51).
Chaque transect comprend 3 points de prélèvements en surface et 3 points de prélèvements en fond qui sont implantés en rive droite, dans l'axe médian de l'estuaire et en rive gauche.
La surveillance de la ressource halieutique s'exerce sur les espèces suivantes :
- espèces autochtones (crevette blanche et gobie) ;
- espèces amphihalines (éperlan, mulet, flet, lamproies, aloses, anguilles, esturgeon, saumon et truite de mer) ;
- espèces euryhalines (crevette grise, syngnathe, sprat, bar, anchois et sole) ;
- espèces euryhalines fluviales (poisson chat, carpe, brème, gambusie et épinoche).
Un suivi particulier est effectué sur les espèces suivantes : gobie buhotte, alose vraie et feinte, anguille, éperlan, syngnathe et épinoche.
En outre, une étude est menée par l'exploitant sur la mortalité du phytoplancton, du zooplancton et de la crevette blanche transitant dans les circuits de refroidissement.
VI. - La surveillance de l'impact thermique des rejets dans l'estuaire est effectuée selon les modalités suivantes :
La température du milieu est mesurée par deux thermographes (n°s 2 et 5) implantés en champs proches, de part et d'autre de l'ouvrage de rejet ainsi que par le thermographe implanté à Pauillac.
Des contrôles par thermographie aérienne de la tache thermique sont réalisés à une fréquence quadriennale et sont couplés aux campagnes de relevés bathymétriques des fonds de l'estuaire au voisinage de l'ouvrage de rejet. Cette fréquence pourra être supérieure en fonction de l'évolution bathymétrique de l'estuaire au voisinage des ouvrages de rejets.


Historique des versions

Version 1

I. - La surveillance physico-chimique, biologique et halieutique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'impact du fonctionnement de la centrale sur les populations et sur le milieu estuarien.

II. - Pour suivre l'impact du fonctionnement de la centrale, l'exploitant procède à des échantillonnages en trois points :

- un point amont dans le chenal de Blaye (point K au PK 30) ;

- un point au droit de la centrale dans le chenal médian (point E au PK 52) ;

- un point aval placée dans le chenal de navigation (point F au PK 67).

III. - La nature des mesures est la suivante :

Analyses physico-chimiques réalisées aux 3 points :

- température de l'eau, vitesse et direction du courant ;

- pH ;

- salinité ;

- l'oxygène dissous ;

- l'hydrazine ;

- la morpholine ;

- l'éthanolamine ;

- les détergents ;

- les matières en suspension (MES) ;

- le carbone organique total ;

- carbone organique particulaire ;

- ammonium ;

- nitrites et nitrates associés ;

- phosphates ;

- silice ;

Composition faunistique en macro-invertébrés benthiques à hauteur de 3 points E, F et K, hors zones de forte hydraulique et de dragages.

Domaine pélagique aux 3 points :

- vibrions halophiles ;

- zooplancton (eurytemora affinis) ;

- chlorophylle ;

- phaeopigments.

IV. - Les prélèvements et les mesures prévues au paragraphe III de l'article 29 s'effectuent par campagnes dont le nombre est d'au moins 8 par an. Les mesures effectuées sur ces prélèvements doivent notamment permettre de suivre la bioaccumulation des substances non radioactives rejetées par la centrale, notamment l'acide borique, l'hydrazine et la morpholine. Le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, en accord avec la DGSNR, notamment pour tenir compte de l'état de l'estuaire de la Gironde au cours de l'année, et du retour d'expérience.

V. - Pour suivre l'impact du fonctionnement de la centrale sur la ressource halieutique en terme de composition faunistique et d'évolution spatio-temporelle, l'exploitant réalise mensuellement des prélèvements d'échantillons sur quatre transects de l'estuaire dont les localisations géographiques sont les suivantes :

- PK 70, port Maubert-Les Lieux (transect 21) ;

- PK 62,5, port Conac-port de Lamera (transect 31) ;

- PK 57, 2 km aval centrale-bouée verte n° 37 en rive gauche (transect 41) ;

- PK 50, port Freneau-port de Pauillac (transect 51).

Chaque transect comprend 3 points de prélèvements en surface et 3 points de prélèvements en fond qui sont implantés en rive droite, dans l'axe médian de l'estuaire et en rive gauche.

La surveillance de la ressource halieutique s'exerce sur les espèces suivantes :

- espèces autochtones (crevette blanche et gobie) ;

- espèces amphihalines (éperlan, mulet, flet, lamproies, aloses, anguilles, esturgeon, saumon et truite de mer) ;

- espèces euryhalines (crevette grise, syngnathe, sprat, bar, anchois et sole) ;

- espèces euryhalines fluviales (poisson chat, carpe, brème, gambusie et épinoche).

Un suivi particulier est effectué sur les espèces suivantes : gobie buhotte, alose vraie et feinte, anguille, éperlan, syngnathe et épinoche.

En outre, une étude est menée par l'exploitant sur la mortalité du phytoplancton, du zooplancton et de la crevette blanche transitant dans les circuits de refroidissement.

VI. - La surveillance de l'impact thermique des rejets dans l'estuaire est effectuée selon les modalités suivantes :

La température du milieu est mesurée par deux thermographes (n°s 2 et 5) implantés en champs proches, de part et d'autre de l'ouvrage de rejet ainsi que par le thermographe implanté à Pauillac.

Des contrôles par thermographie aérienne de la tache thermique sont réalisés à une fréquence quadriennale et sont couplés aux campagnes de relevés bathymétriques des fonds de l'estuaire au voisinage de l'ouvrage de rejet. Cette fréquence pourra être supérieure en fonction de l'évolution bathymétrique de l'estuaire au voisinage des ouvrages de rejets.