I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition de la DGSNR, de la DRIRE Aquitaine et des services chargés de la police des eaux.

II. - Il ne doit pas être établi de liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement.

III. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides ne peuvent être effectués qu'après traitement si nécessaire, stockage dans les réservoirs visés aux points IV et V de l'article 17 et doivent être contrôlés conformément à l'article 24.

Les réservoirs de stockage permettent de séparer les effluents de la centrale en fonction de leur origine et de leur activité. Ils sont strictement réservés au stockage des effluents avant rejet.

IV. - Les circuits de traitement comportent :

- pour les effluents radioactifs, un circuit de traitement des effluents primaires (TEP) et un circuit de traitement des effluents usés (TEU). Ces circuits sont raccordés à des réservoirs de stockage, dénommés réservoirs T, destinés à recevoir, en particulier les effluents liquides provenant du traitement des effluents non recyclés du circuit primaire, des drains résiduaires provenant des fuites d'eau primaire ou des vidanges de matériel, des effluents chimiques de décontamination, d'enfûtage de résines, des drains de plancher provenant des eaux de lavage de sol, des effluents de servitude provenant des laveries, des purges non recyclées (circuit APG) et des échantillons d'eaux des générateurs de vapeur, des eaux de vidange des piscines des bâtiments combustibles ;

- un circuit destiné à recueillir les effluents éventuellement radioactifs (eaux d'exhaure des salles des machines, purges des circuits...). Ce circuit est raccordé à des réservoirs appelés réservoirs Ex.

En complément des réservoirs de stockage d'effluents radioactifs, des réservoirs appelés « réservoirs de santé » ou « réservoirs S » doivent rester vides, sauf accord préalable de la DGSNR. Ils ne peuvent être utilisés, même pour transit, que pour des considérations de sûreté ou de radioprotection.

V. - La capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des installations est au minimum de :

- pour les réservoirs T (KER), 3 240 m³ répartis en 3 réservoirs de 330 m³ et 3 réservoirs de 750 m³ chacun ;

- pour les réservoirs S (TER), 2 000 m³ répartis en 2 réservoirs de 750 m³ chacun et un réservoir de 500 m³ ;

- pour les réservoirs Ex (SEK), 2 200 m³ répartis en 2 réservoirs de 1 100 m³ chacun.

L'indisponibilité provisoire d'un réservoir doit faire l'objet d'un accord préalable de la DGSNR.

VI. - La canalisation qui amène les effluents à rejeter en provenance des réservoirs T et S, dans les déversoirs de réacteur, doit être unique, réalisée en matériaux résistant à la corrosion et entièrement visitable.

VII. - Les effluents non radioactifs du site doivent, avant leur rejet, faire l'objet d'un traitement éventuel afin de respecter les valeurs limites de rejets définies dans le présent arrêté. Ce traitement s'effectue notamment au travers de la station d'épuration du site pour les eaux vannes et les déshuileurs pour les eaux issues de zones utilisant ou stockant des huiles ou hydrocarbures. Toutes les eaux de surface susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures sont, avant rejet, traitées par des dispositifs adaptés aux risques et dimensionnés pour traiter le volume d'eau correspondant aux dix premières minutes d'un orage de périodicité décennale.

VIII. - La station d'épuration des eaux vannes ou eaux domestiques destinée à remplacer les stations de traitement actuelles traite l'ensemble des eaux vannes et eaux usées du site sur la base des données de dimensionnement suivantes :

- capacité de traitement : 1 920 équivalents habitants ;

- volume journalier traité : 290 m³ ;

- débit moyen : 12 m³/h ;

- débit de pointe : 42 m³/h.