En vigueur depuis le 1 mars 2003
L'arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
Arrêté du 18 septembre 2003
L'arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 2003
L'arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2003
Source : Légifrance