Arrêté du 18 septembre 2003

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2003

L'arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.

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