Arrêté du 18 septembre 2003

Article 3

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Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1976 susvisé, le mot : « rémunération » est remplacé par le mot : « solde ».

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En vigueur depuis le 1 mars 2003

A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1976 susvisé, le mot : « rémunération » est remplacé par le mot : « solde ».

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