Arrêté du 18 septembre 2002

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « responsable du secteur des ressources humaines et de l'administration à la mission des affaires générales à la direction générale de l'alimentation » ;
Supprimer la mention : « chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer à la direction des politiques économique et internationale » ;
Supprimer la mention : « chef de la mission des affaires générales à la direction de l'espace rural et de la forêt » ;
Supprimer la mention : « chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments d'administration centrale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « responsable du secteur des ressources humaines et de l'administration à la mission des affaires générales à la direction générale de l'alimentation » ;
Supprimer la mention : « chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer à la direction des politiques économique et internationale » ;
Supprimer la mention : « chef de la mission des affaires générales à la direction de l'espace rural et de la forêt » ;
Supprimer la mention : « chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments d'administration centrale ».

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