JORF n°229 du 3 octobre 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

En ce qui concerne les enfants et les jeunes adolescents : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, environnement familial, scolarité, investissement éducatif des parents, relation avec les parents, sociabilité, loisirs libres et encadrés, pratiques culturelles scolaires et périscolaires.

En ce qui concerne les parents : date et lieu de naissance, situation familiale, conditions de vie, formation, activité et profession, attitude par rapport à l'école et aux loisirs de l'enfant, loisirs et pratiques culturelles.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

En ce qui concerne les enfants et les jeunes adolescents : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, environnement familial, scolarité, investissement éducatif des parents, relation avec les parents, sociabilité, loisirs libres et encadrés, pratiques culturelles scolaires et périscolaires.

En ce qui concerne les parents : date et lieu de naissance, situation familiale, conditions de vie, formation, activité et profession, attitude par rapport à l'école et aux loisirs de l'enfant, loisirs et pratiques culturelles.