Art. 1er. - Il est créé au ministère de la culture et de la communication, au sein de la direction de l'administration générale (département des études et de la prospective), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de réaliser une enquête par questionnaire auprès de 5 000 enfants et jeunes adolescents âgés de six à quatorze ans et de leurs parents. Cette étude a pour but de compléter le dispositif d'observation des pratiques culturelles des Français, lequel s'adresse aux personnes de quinze ans et plus, en décrivant les pratiques et consommations culturelles des plus jeunes.