Art. 9. - Les opérations de vote s'effectuent dans les conditions définies ci-après :
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Quinze jours au moins avant la date des élections, le directeur général des douanes et droits indirects avise les agents de leur inscription sur la liste électorale et des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
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Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires, établis aux frais de l'administration, sont envoyés par le directeur aux intéressés huit jours francs au moins avant la date du scrutin.
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L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1) qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention autre que celle fixée par l'administration, ni aucun signe distinctif.
L'électeur place ensuite cette enveloppe no 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe no 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte son nom et ses prénoms, son grade, son affectation. Cette enveloppe no 2 est placée dans une troisième enveloppe qui est cachetée et sur laquelle il est indiqué l'adresse du bureau de vote.
- Les votants adressent leur vote par voie postale ou par voie administrative au bureau de vote central. L'enveloppe no 3 contenant le vote doit parvenir au bureau de vote central avant l'heure de clôture du scrutin.
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